J.O. 188 du 15 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0761618A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2007, M. Patry (Dominique), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 6 août 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.